GENERALITES
Ces conditions prévaudront sur les conditions de l’acquéreur, sauf accord écrit contraire de notre part. L’envoi de bons de commande par nos clients implique l’acceptation intégrale de nos conditions générales de vente.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande est enregistrée sous réserve d’acceptation de la SARL Eco Rayonnage. PRIX Les prix s’entendent en Euros hors taxes. La T.V.A. est ajoutée sur facture établie à notre tarif en vigueur à la date de livraison.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Règlement comptant avant expédition de la marchandise sauf accord préalable négocié auprès de notre service commercial. En cas de retard de paiement, les intérêts sont exigibles sur facture et ils sont calculés au taux de base bancaire multiplié par 1,5 et sont décomptés à partir des dates ci-dessus définies (loi N°92-1442 du 31/12/92), et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont à rajouter en sus conformément à la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Il n’est pas accordé d’escompte pour paiement anticipé.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Toutes les caractéristiques : dimensions, volume, poids, etc. de nos produits figurant sur nos annonces publicitaires sont indicatives. La SARL Eco Rayonnage se réserve la possibilité d’apporter à tout moment et sans aucun préavis, toutes les modifications que nous jugerons nécessaires en fonction de l’évolution des produits.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais commencent à courir à la date de paiement de la commande. Ces délais indicatifs n’impliquent pas d’engagement express. Par conséquent, aucun retard quel qu’il soit, ne pourrait justifier ni annulation de la commande, ni indemnité ou pénalité. La SARL Eco Rayonnage est libérée de l’obligation de livrer, par tout cas de force majeure ou fortuit tel que grève, incendie, etc … La SARL Eco Rayonnage se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Conformément à la loi 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les risques et la responsabilité des matériels incombent, dès la livraison, à l’acquéreur qui les accepte.
RECEPTION – VERIFICATION – RECLAMATION
Le déchargement du matériel est à la charge du client.
L’acquéreur est invité à effectuer dès réception, à la vérification de l’état du matériel afin de pouvoir, le cas échant, formuler toutes les réserves qui s’imposent pour exercer tout recours éventuel auprès du transporteur dans les délais réglementaires et conformément aux dispositions de l’article 105 du Code du Commerce ; Toute autre réclamation, qu‘elle qu’en soit la nature, devient irrecevable dès l’expiration d’un délai de 48 heures après réception des marchandises. Toute réclamation éventuelle concernant la quantité des marchandises doit également parvenir à notre Société dans un délai de 48 heures suivant réception.
GARANTIE
Nous nous engageons en cas de vice de fabrication à vous remplacer le matériel dans les plus brefs délais. Soit en intervenant directement sur site, soit en vous livrant un matériel conforme moyennant la reprise du matériel défectueux. La garantie ne pourra cependant pas être mise en oeuvre dans le cas où le matériel n’aurait pas été utilisé ou entretenu par l’utilisateur conformément aux usages ainsi qu’à toutes instructions d’utilisation, en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur ou un tiers, dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l’utilisateur ou un tiers, en cas d’usure normale, en cas de non paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en oeuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en prolonger la durée.
S.A.V.
Le retour du matériel standard non conforme ou défectueux ne peut être effectué que si la SARL Eco Rayonnage a donné son accord préalable à la requête de l’acquéreur. La requête doit être présentée dans un délai de 48H après réception de ce matériel. Le SAV est assuré directement par la SARL Eco Rayonnage. Toute intervention ne peut avoir lieu sans notre accord écrit. Les frais liés au retour d’un matériel défectueux (ou supposé défectueux ) sous garantie sont à la charge de l’acheteur. Toute intervention sur un matériel ayant dépassé la durée de garantie est entièrement à la charge de l’acheteur (port, pièces et main d’oeuvre). Nous n’assurons pas la garantie des matériels que nous n’avons pas vendus.
JURIDICTION
Si l’une des clauses de ces conditions générales de ventes devait être caduque ou le devenir, toutes les autres demeureraient inchangées et valables. En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de TOURS est compétent.